Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CRAVATE FRANCE
INTERSTISS, SAS

Numéro de dépôt :
4289012
Date de dépôt :
22/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CRAVATE FRANCE de INTERSTISS

Présentation de la marque CRAVATE FRANCE

Déposée par voie électronique le 22 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERSTISS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CRAVATE FRANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERSTISS domicilié(e) ZA DU CHARPEANY, 7 ALLEE DES ARTISANS - 69210 - LENTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 899 031 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. CASSANDRE JOUBREL domicilié(e) ZA DU CHARPENAY, 7 ALLEE DES ARTISANS - 69210 - LENTILLY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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INTERSTISS a également déposé les autres marques suivantes : BROD STAR , PROWORKER , PRINCESSE , START , SMYRNALAINE , WINGFLAG , GAB-TEX , TEXIMPRIM , BRODELIA , S E G


INTERSTISS, SAS - ZA DU CHARPEANY, 7 ALLEE DES ARTISANS - 69210 - LENTILLY - France - SIREN 412899031


Mme. CASSANDRE JOUBREL - ZA DU CHARPENAY, 7 ALLEE DES ARTISANS - 69210 - LENTILLY - France


Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Inscription le 9 juin 2017 - Rejet total n°701340 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-09

Vêtements ; cravates .